Conditions générales de vente en ligne

Article 1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Pizza-i-Bacos (« le Vendeur », « Nous », « Notre ») auprès de consommateurs (« les Clients ou le Client », « Vous », « Votre ») en France métropolitaine, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site Internet https://pizza-i-bacos.com (le « Site »)

Le Vendeur a pour principale activité la vente de pizzas et autres accompagnements (« les Produits »), en vente à emporter. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du Site.

Pizza-i-Bacos se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier ses CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur sur le Site au jour de la passation de la commande. Aussi, le Client est invité à consulter régulièrement les CGV afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.

Article 2. Produits

Les caractéristiques principales des Produits proposés à la vente par Pizza-i-Bacos sont présentées sur le Site. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit, avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

La commande en ligne est disponible les jours d’ouverture jusqu’à 18 heures seulement.

Article 3. Commande

3.1 Pour commander des Produits sur le Site, il convient de :

– sélectionner sur le Site l’onglet « La carte »;
– Sélectionner les Produits que vous souhaitez commander ;
– Valider votre panier d’achat ;
– Compléter le formulaire avec les informations nécessaires pour valider et traiter votre commande ;
– Prendre connaissance des CGV et les accepter avant la validation de la commande;
– Payer en ligne votre commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente sur le Site.

Pizza-i-Bacos s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site dans la limite des stocks disponibles des Produits.

Pizza-i-Bacos se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le Client est informé de la confirmation de l’acceptation de sa commande par le Vendeur (i) par l’apparition d’un message sur l’écran de l’Equipement à partir duquel il a passé commande et (ii) par la réception de la part du Vendeur d’un e-mail de confirmation de l’acceptation de sa commande. Il constitue une preuve du contrat de vente.

3.2 Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

3.3 Modification ou annulation de votre commande. Jusqu’à la validation de votre commande, celle-ci peut être modifiée ou annulée directement sur le Site. Une fois votre commande validée, si vous souhaitez annuler, modifier votre commande, ou effectuer une réclamation relative à votre commande, veuillez contacter directement Pizza-i-Bacos

3.4  En sus des dispositions légales des articles 1363 et suivants du Code civil reconnaissant la valeur probante de l’écrit électronique, les Clients reconnaissent la validité et la force probante des courriers électroniques, des SMS, des notifications transmis par le Vendeur, des éventuels documents numérisés échangés entre eux dans le cadre de la commande, ainsi que de tous enregistrements électroniques conservés par le Vendeur dans le cadre de la commande. Ainsi, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de la relation contractuelle du Vendeur avec le Client.

3.4 Mineurs

Aux termes des dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs âgés de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l’achat de tout produit à base d’alcool sur le Site est formellement interdit aux mineurs âgés de moins de dix-huit (18) ans. Nous sommes susceptibles de vous demander une pièce d’identité lorsque vous récupérez votre commande. Elle devra correspondre au nom sur la carte de paiement utilisée pour payer la commande.

Article 4. Prix et conditions de paiement

4.1 Les Produits sont fournis aux prix en vigueur figurant sur le catalogue Internet qui apparaît sur le Site, au jour de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur. Sauf disposition écrite contraire, les prix indiqués par Pizza-i-Bacos sur le Site s’entendent en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix des Produits. Les prix ne pourront pas être modifiés une fois la commande du Client passée. Les prix des Produits commandés sur le Site Internet et la date de la commande en question font foi.

4.2 Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé: par carte bancaire : Visa, MasterCard. Les prix payés par le Client seront tels qu’indiqués au moment de la confirmation de la commande.

Article 5. Commande à emporter.

Après commande sur le site, le client viendra chercher sa commande à l’adresse de Pizza-i-Bacos indiqué sur le Site. Les commandes de grandes quantités restent à la discrétion de Pizza-i-Bacos

Article 6. Droit de rétractation

Le Client est informé que, suite à la validation de sa commande sur le Site et à la réception d’un e-mail de confirmation de sa commande, il ne pourra pas exercer le droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation puisque sa commande, et plus généralement le contrat conclu avec Pizza-i-Bacos concerne la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement visés à l’article L. 221-28, 4° du Code de la consommation, pour lequel le droit de rétractation ne peut être exercé.

Article 7. Question – Réclamation

Toute question ou réclamation du Client pourra être adressée par écrit, à l’adresse électronique suivante : commandes.pizzaibacos@gmail.com. Le Client est informé que cette adresse électronique est protégée contre les robots des spammeurs et qu’il doit activer Javascript pour voir l’adresse susvisée.

Article 8. Responsabilité du Vendeur

La responsabilité de Pizza-i-Bacos ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit (i) au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit (ii) à un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil. De même, sa responsabilité de ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles L.217–4 à L.217–14 du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Article 9. Loi applicable 

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises à la loi française. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française ferait foi en cas de litige.

Article 10. Règlement des litiges

Tous les litiges qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Vendeur et le Client dans un délai d’un (1) mois suivant sa notification, seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.

Date de la dernière mise à jour : 27/10/2018

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